Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CSD TRANSPORT (Siège)

ACCORD NAO 2018

CSD Transport

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;

• L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX Délégué Syndical, d’autre part.

  1. ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.

1. ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

A – Prime Exploitants

La prime de sixième jour pour le personnel exploitant CSD Transport passe à compter du 01 février 2019 à 50 €/jour.

B - Augmentation générale du 1 janvier 2019

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 janvier 2019 de 0,80% pour le personnel administratif CSD Transport ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.

C – Prime Exploitants

Est renouvelée pour 2 ans à compter du 1 janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2020, une prime annuelle pour les exploitants transport.

La prime concerne les 3 catégories de personnel, selon 3 montants annuels (2151€, 1551€, et 1551€ au prorata d’activité).

Cette prime sera versée au quadrimestre à échéance.

Ses principaux critères de mesures sont :

Productivité et couts,

Qualité,

Comportement et gestion de l’activité.

D - Prime Bonus Annuel Chauffeurs

La prime bonus annuel chauffeur passe de 660€ à 800€ annuel au 1^er janvier 2019 ; les critères de la prime sont ainsi revalorisés.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour le point B, soit jusqu’au 31 janvier 2019 date à laquelle il aura pris effet.

Pour les autres points, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le 28 janvier 2019.

Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT

Monsieur XXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXX

Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical