Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2021 Atexia Constat d'accord" chez ATEXIA (Siège)

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ATEXIA

CONSTAT D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :

• La Direction XXXXXXXX

  • XXXXXXX, Chef d’entreprise

  • XXXXXXX, Chef d’entreprise

  • XXXXXXX, Responsable Administratif Financier

• Les syndicats :

  • XXXXXXXX, Délégué titulaire Collège ETAM / Cadres, CFDT

se sont réunis les 23 Novembre et le 10 Décembre 2021.

ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

1) MENSUALISATION DU 13^ième MOIS :

• La Direction propose de mensualiser le 13^ième mois.

Le syndicat n’y est pas favorable.

2) SALAIRES:

• Demande formulée par la Direction :

  • 2% d’augmentation au niveau de la société.

Le syndicat est favorable.

3) MUTUELLE :

• Demande formulée par le Syndicat : 60% part employeur, 40% part salarié.

La Direction donne un avis favorable.

4) EVOLUTION PROFESSIONNELLE :

• Demande formulée par le Syndicat : deux changements de coefficient dans chaque entreprise et un à l’UF

La Direction donne un avis favorable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIECCTE de La Réunion et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion.

Fait à la Possession, le 10 Décembre 2021.

Pour la Société XXXXXXXX Pour la XXXXXXXX,

XXXXXXXX XXXXXXXX