Accords d'entreprise chez APICIL EPARGNE
Les négociations entre la direction de APICIL EPARGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APICIL EPARGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2019-12-19)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-28)
- ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DES SALARIES DE COURTAGE ET SYSTEME AU SEIN D'APICIL EPARGNE (2019-05-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-28)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2020 (2020-04-27)
- Accord relatif à la mise en place du teletravail (2021-01-13)
- Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un compte Epargne temps (2021-01-14)
- accord de substitution portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein d'Apicil Epargne (2021-01-14)
- Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2021 (2021-04-16)
- ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES DIPOSITIFS DE REMUNERATION AU SEIN D’APICIL EPARGNE (2021-07-16)
- AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-08-31)
- Avenant N°2 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-22)
- Accord relatif à la négociation annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2023 (2023-02-07)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein d'Apicil Epargne (2023-07-03)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’APICIL EPARGNE (2023-07-03)