Accord d'entreprise "Accord de l'Etablissement Naval Group Grand Nantes relatif à la Qualité de Vie au Travail" chez NAVAL GROUP

ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP GRAND NANTES RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’établissement Naval Group de Nantes-Indret et Technocampus Océan respectivement situés à Indret – 44620 La Montagne et rue de l’Halbrane, 44340 Bouguenais

La société SIREHNA, prise en son établissement de Bouguenais, située 5 rue de l’Halbrane, 44430 Bouguenais

Représentés par ///////////////, Directeur des Ressources Humaines de l’établissement,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :

• Le syndicat CFDT, représenté par ………………………….. , délégué syndical,

• Le syndicat CGT, représenté par ………………………….. , délégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par ………………………….. , délégué syndical,

• Le syndicat UNSA, représenté par ………………………….. , délégué syndical,

Ci-après désignées les parties, il a été décidé et arrêté ce qui suit :

TABLE DES MATIÈRES

Préambule 3

Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord et objet de l’accord 3

Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement 4

Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle 4

Article 2.2 Renforcer la convivialité 4

Chapitre 3 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité 4

Article 3.1 Gérer et aborder sereinement le travail 4

Article 3.2 Garantir le droit à la déconnexion 5

Chapitre 4 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions 5

Article 4.1 Aménager les espaces de travail et de pause 5

Article 4.2 Accès aux moyens digitaux 5

Chapitre 5 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée 6

Article 5.1 Evoluer au sein d’une organisation du travail agile et aménager l’organisation du temps de travail 6

Article 5.2 Faciliter le quotidien des collaborateurs 6

Article 6.2.1 Parentalité 6

Article 6.2.2 Démarche verte pour les trajets domicile – travail 7

Chapitre 6 : Dispositions finales Erreur ! Signet non défini.

Article 6.1 Comité QVT Erreur ! Signet non défini.

Article 6.2 Durée, Publicité et Révision de l’accord Erreur ! Signet non défini.

Article 6.2.1 Durée de l’accord Erreur ! Signet non défini.

Article 6.2.2 Publicité de l’accord Erreur ! Signet non défini.

Article 6.2.3 Révision de l’accord Erreur ! Signet non défini.

Article 6.3 Dépôt de l’accord Erreur ! Signet non défini.

Préambule

L’accord-cadre de l’UES Naval Group a été conclu le 22 juillet 2021 et promeut une démarche de qualité de vie au travail. L’UES est attachée au bien-être et à l’épanouissement des personnels afin que ceux-ci servent la performance sociale et économique de l’entreprise. L’ensemble de ces valeurs vise à améliorer la motivation et l’attractivité de l’entreprise.

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de déclinaison locale de l’accord-cadre QVT de l’UES Naval Group. Cette déclinaison sera faite en local au plus près des organisations de l’établissement de Nantes Indret.

Plusieurs réunions de négociation en local se sont tenues entre le 1^er septembre 2021 et le 15 décembre 2021. Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord.

Une première réunion de cadrage a été organisée en date du 7 septembre 2021 dans le but d’effectuer un diagnostic sur les mesures mises en œuvre localement suite aux comités QVT existant dans l’établissement, au regard de l’accord QVT précédent.

La direction d’établissement et les organisations syndicales signataires conviennent de :

• Favoriser le participatif, le collectif par un management responsable

• Optimiser l’organisation du travail

• Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle

• S’engager dans une démarche solidaire et citoyenne

Le présent accord complète l’accord-cadre de l’UES Naval Group et favorise la qualité de vie au travail pour le périmètre de l’établissement de Nantes Indret.

Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord et objet de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement de Nantes Indret, ainsi qu’aux personnels Naval Group et SIREHNA situés au Technocampus Océan.

Il s’articule autour :

• Des actions QVT déjà en cours au sein de l’établissement de Nantes Indret.

• Des engagements pris dans l’accord-cadre relatif à la QVT

Le présent accord a pour objet de décliner la politique QVT défini par l’accord-cadre du 22 juillet 2021.

Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement

Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle

Tous les personnels s’engagent à véhiculer les éléments basiques de savoir-vivre en collectif au sein de l’établissement.

Ces actions doivent être ancrées dans les pratiques managériales et les pratiques de chacun au quotidien.

Article 2.2 Renforcer la convivialité

Afin de valoriser les réussites collectives et favoriser la cohésion entre les personnels, l’établissement mènera des actions de sensibilisation auprès du management pour rappeler l’existence d’un dispositif de reconnaissance et ses modalités d’utilisation, permettant notamment d’organiser des moments de convivialité lors d’évènements importants survenant au sein du collectif de travail.

Chapitre 3 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité

Article 3.1 Gérer et aborder sereinement le travail

Le bon équilibre entre la charge de travail et les moyens dont dispose chaque personnel notamment en matière de temps de travail constitue un facteur déterminant à la qualité de vie au travail.

Le manager garantit un suivi régulier de la charge de travail de chacun des collaborateurs de son équipe que ce soit lors de l’entretien annuel, de rituels d’équipes ou de points individuels. Pour accompagner ce suivi, des indicateurs sont à disposition du HRBP et du manager : temps de travail journalier et hebdomadaire des personnels badgeant et prise de congés pour l’ensemble des personnels. Le manager et/ou le partenaire RH sont sollicités si une problématique liée à la charge de travail est identifiée.

Gérer et aborder sereinement son travail signifie également que les personnels doivent optimiser l’organisation de leur travail au quotidien.

L’établissement s’engage à diffuser et afficher sur site une charte des bonnes pratiques de gestion des réunions (transmise par le groupe). Cette charte sera complétée des spécificités de l’établissement de Nantes Indret.

Article 3.2 Garantir le droit à la déconnexion

Des actions seront mises en place localement pour garantir le respect des plages d’ouverture des sites et des temps de repos, en sus du suivi déjà réalisé mensuellement. Si une problématique particulière est identifiée, elle pourra donner lieu à un entretien entre le manager et le collaborateur afin d’identifier les éventuelles problématiques rencontrées et y apporter des solutions adaptées.

Chapitre 4 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions

Article 4.1 Aménager les espaces de travail et de pause

L’établissement prend l’engagement que chaque collaborateur dispose, dès son arrivée, d’un poste de travail dédié et opérationnel, lui permettant de réaliser ses missions dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, afin d’aménager les espaces de pause de façon agréable, chaque fois que cela est possible - et notamment au regard des contraintes sanitaires actuelles - l’établissement s’engage à mettre à disposition des collaborateurs du matériel dans les espaces de pause afin de les rendre plus conviviaux (tables, chaises, éléments de décoration…).

Par ailleurs, la mise en place de tables de pique-nique permettant de déjeuner en extérieur se poursuivra progressivement.

Article 4.2 Accès aux moyens digitaux

Le renforcement des moyens digitaux est nécessaire pour permettre à tous les personnels, sans exception et notamment aux équipes travaillant dans les environnements industriels tels que les ateliers et chantiers, de pouvoir accéder aux informations / communications groupe diffusées régulièrement.

Une cartographie sera réalisée au sein des ateliers afin d’identifier les zones de production où l‘accès à l’information numérique doit être amélioré.

Chapitre 5 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée

Article 5.1 Evoluer au sein d’une organisation du travail agile et aménager l’organisation du temps de travail

De manière générale, sont appliquées les modalités horaires de l’organisation du travail prévues à l’accord d’entreprise. Cependant, la hiérarchie (direction de site et / ou manager selon les cas) dispose des prérogatives pour adapter lesdites modalités horaires, notamment lorsqu’un personnel formule une demande spécifique et exceptionnelle liée à l’exercice de responsabilités extra-professionnelles. Elles concernent les fonctions de président / trésorier dans des associations reconnues d’utilité publique et dont la raison d’être est de favoriser et/ou renforcer la diversité et l’inclusion, en lien donc avec les activités et valeurs développées par Naval Group, l’exercice d’un mandat électif citoyen, pratique sportive de haut niveau, ou à des contraintes organisationnelles exceptionnelles posant des difficultés pour concilier la vie personnelle et la vie professionnelle.

Par ailleurs, les activités culturelles pratiquées dans le cadre d’un registre similaire à celui des activités sportives de haut niveau peuvent bénéficier des mêmes facilités horaires.

Article 5.2 Faciliter le quotidien des collaborateurs

Article 5.2.1 Parentalité

L’accompagnement des personnels dans la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles permet de garantir leur disponibilité au travail et participe à l’attractivité de l’entreprise au sein du bassin d’emploi.

Naval Group propose actuellement à ses salariés un dispositif CESU destiné à la garde d’enfants de 0 à 6 ans.

Si cette mesure permet à Naval Group de participer financièrement à la garde d’enfants, il n’en reste pas moins que la dynamique économique du bassin d’emploi de la région de Nantes a rendu en quelques années l’accès effectif à des modes de garde de plus en plus difficile.

Un sondage réalisé auprès des personnels parents de jeunes enfants a relevé l’ampleur des difficultés d’organisation rencontrées par ces derniers sur le sujet, faute de place disponible dans les crèches notamment.

Attachées à renforcer les moyens proposés dans le cadre de l’organisation familiale, et convaincus qu’une organisation personnelle sereine est vectrice de performance au travail, les parties se sont entendues proposer la mise en place d’une expérimentation pour l’année 2022.

Modalités :

Naval Group disposera de 4 berceaux au sein d’un réseau de crèches partenaires pour l’année 2022.

Ces derniers seront mis à disposition des personnels demandeurs recherchant un mode d’accueil régulier, selon un ordre de priorité à définir de manière paritaire et en fonction des places effectivement disponibles au sein des crèches souhaitées par les intéressés.

La sélection sera réalisée par l’assistante sociale en fonction de ces critères.

Une communication précisant les modalités d’inscription sera prochainement diffusée.

A titre complémentaire, des places en crèche sont également possibles pour permettre un accueil occasionnel (accueil de courte durée, prévu à l’avance) ou un accueil d’urgence (accueil de courte durée lié à une situation d’urgence) des enfants des personnels.

La prolongation ou non du dispositif sur les années 2023 et 2024 fera l’objet d’un échange en comité QVT.

Article 5.2.2 Démarche verte pour les trajets domicile – travail

- Utilisation des transports collectifs

Les parties signataires conviennent de l’existence d’une problématique spécifique liée à la situation géographique particulière du site d’Indret, en retrait des principaux axes routiers et du réseau de transport public de Nantes Métropole.

Il est ainsi particulièrement difficile de valoriser l’utilisation des transports en commun et de permettre aux personnels qui le souhaitent de s’inscrire dans une démarche écologique s’agissant des trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Face à ce constat, et à la volonté de participer collectivement à une démarche responsable en matière de déplacement, les parties signataires conviennent de l’intérêt de la mise en place d’une expérimentation au profit des personnels.

A compter du 10 janvier 2022, et pour une durée de quatre mois, une navette assurera la liaison entre la gare de Bouaye et le site d’Indret en matinée et en soirée, donnant ainsi aux collaborateurs qui le souhaitent la possibilité de privilégier l’utilisation du train à celle de leur véhicule personnel. Cette expérimentation permettra ainsi d’évaluer la réalité du besoin des intéressés en la matière ainsi que le volume de personnels concernés.

A titre résiduel, et en fonction des places disponibles, des arrêts seront réalisés au niveau du « Chat qui Guette », et des allers-retours seront également réalisés entre le lieu de dépose du Bac et les portes d’accès.

Les modalités de fonctionnement et d’inscription seront précisées via une communication diffusée en décembre.

A l’issue de l’expérimentation, un questionnaire sera adressé à tous les personnels ayant fait part de leur intérêt pour le dispositif afin d’en évaluer la pertinence.

- Utilisation des vélos

Afin de favoriser l’utilisation du vélo pour les personnels qui le souhaitent dans le cadre de leurs trajets entre leur domicile et l’établissement, deux kits de réparation seront installés au sein de l’établissement de Nantes-Indret.

Par ailleurs, l’établissement rappelle que quelques vélos électriques sont mis à disposition des personnels pour réaliser leurs trajets domicile-travail, et communiquera les modalités d’inscription.

Chapitre 6 : Dispositions finales

Article 6.1 Clause de revoyure

Les parties conviennent de se réunir chaque année, afin de revoir les objectifs prioritaires, travailler sur de nouveaux axes d’amélioration de la qualité de vie au travail et/ou décider de poursuivre les expérimentations décidées par le présent accord pour les années 2022,2023 et 2024.

Dès le premier trimestre 2022, les parties se réuniront pour discuter des sujets qu’elles souhaitent mettre au cœur de la réflexion pour les années à venir et des mesures associées.

Article 6.2 Comité QVT

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’un comité QVT qui se réunira 4 fois par an afin d’analyser les conditions de mise en œuvre du présent accord. Cet observatoire examinera également le suivi du budget associé.

Ce comité est composé de 1 représentant par organisation syndicale signataire, 2 représentants de la direction ainsi que tout autre intervenant à déterminer en fonction de la nature des sujets examinés.

Article 6.3 Durée, Publicité et Révision de l’accord

Article 6.3.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt.

Cet accord d’établissement complète l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail du 22 juillet 2021 sur un certain nombre de points.

Article 6.3.2 Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition des personnels sous forme dématérialisée

Article 6.3.3 Révision de l’accord

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail.

A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).

La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 6.4 Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni prénoms des négociateurs et signataires.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Les formalités de dépôt auprès de la DREETS sont effectuées dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.

La DREETS dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement.

Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Indret, le 08 décembre 2021

Pour Naval Group,

Le Directeur des Ressources Humaines de l’établissement

Pour les Organisations syndicales représentatives,

Le syndicat CFDT, Le syndicat CGT,

Le syndicat CFE-CGC, Le syndicat UNSA,