Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE (Siège)

La société BPREX Healthcare Offranville, représentée par agissant en qualité de Directeur Usine, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la C.F.D.T Délégué Syndical de l’établissement

Pour la CGT Délégué Syndical de l’établissement

Pour la CGT-FO Délégué Syndical de l’établissement

Pour la CFE-CGC Délégué Syndical de l’établissement

Pour la CFTC Délégué Syndical de l’établissement

Ont conformément à l’article L 2242 - 8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article, additionnés des thèmes mentionnés à la loi dite « Rebsamen ».

Les parties se sont rencontrées les 8, 12, et 15 Mars 2019.

A l’issue de ces réunions, celles-ci ont convenu les points suivants :

Article 1 – Constat d’accord

Il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2019 serait décomposée de la façon suivante :

• 1^er collège :

• Augmentation générale de 2,1% sur le salaire de base brut mensuel au 1^er Avril 2019 avec rétroactivité depuis Janvier 2019, avec une somme « plancher » de 35€ bruts mensuels.

• Revalorisation de l’Indemnité Dimanche travaillée 5x8 afin qu’elle atteigne désormais 22,3€ par dimanche travaillé à partir du 1er Avril 2019 avec rétroactivité depuis Janvier 2019

• Prime « Poste 2x8 3x8 Nuit » : Le montant de la prime est revalorisé de 20€ pour atteindre 50,67€. Application au 1^er Avril 2019 avec rétroactivité au 1^er Janvier 2019

• 2^ème collège :

• Augmentation générale de 1.8% sur le salaire de base brut mensuel au 1^er Avril 2019 avec rétroactivité depuis Janvier 2019.

• Enveloppe d’augmentations individuelles de 0.3% de la masse salariale du collège. L’application de ces AI sera effective au 1^er Octobre 2019. Les critères d’attribution de l’AI seront les mêmes qu’en 2018 :

  • Critères rédhibitoire :

    • Absolus Sécurité (Hors BBS)

    • BPF

  • Critères Performances

    • Performance au poste

    • Technique au poste

    • Amélioration Continue, Engagement, Disponibilité

    • Constructif & Volontaire SMILE

• 3^ème collège :

L’enveloppe pour les rémunérations individuelles est de 2% de la masse salariale du 3^ème collège. L’attribution individuelle sera faite de façon collégiale entre les Responsables de Service concernés et La Direction. L’application de cette AI sera effective à compter du 1^er Mai 2019.

Les augmentations devront être approuvées par le groupe et sont individualisées pour chaque salarié.

L’ensemble de ces mesures s’appliqueront uniquement pour les salariés présents au 31 décembre 2018.

• Prime vacances :

Pour l’année 2019, le montant de la prime vacance est revalorisé de 50€ pour atteindre 650€ bruts. Elle sera versée dans les mêmes conditions que l’année 2018.

• Qualité de vie au travail :

Durant le premier semestre 2019, La Direction mettra à disposition de l’ensemble des salariés la possibilité de rencontrer en toute confidentialité un(e) Psychologue du Travail et un(e) Assistant(e) Sociale. Une permanence sera ouverte, une fois par mois, sur le site afin que les salariés, suite à prise de rendez-vous, puissent échanger.

• Egalité femmes-hommes :

Nous constatons que suite à l’enveloppe de 0,1% de la MS 2018 allouée, il n’y a plus d’écart entre les hommes et les femmes. Pour autant, ce sujet reste un point de vigilance pour La Direction. Cette dernière reste proactive sur ce sujet pour éviter de nouveaux écarts à l’avenir.

• Conditions de travail :

La Direction s’engage afin d’améliorer les conditions de travail dans les secteurs suivants en priorité Salle Blanche et Sortie Salle Blanche, Pilulier et son Packaging Auto et le Magasin.

Article 2 - Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur (article D2231-2 à D2231-7 du Code du travail) en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE – Unité 76 (anciennement DDTEFP) et un exemplaire original au Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait à Offranville, en 8 exemplaires originaux, le 14 mars 2019.

Pour La délégation Syndicale : Pour la société,

(Délégué Syndical CFDT), (Directeur de Site)

(Délégué Syndical CFTC), (Responsable RH)

(Délégué Syndical CGT),

(Délégué Syndical FO),

(Délégué Syndical CFE-CGC)