Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire" chez SOGESTAR - SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés :

La SAEM SOGESTAR représentée par Mme en sa qualité Directrice ;

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par Mme en sa qualité de déléguée syndicale.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues les 09/01/2018, 06/02/2018, 13/03/2018, 17/05/2018, 04/07/2018, 30/08/2018, 08/10/2018, au cours desquelles les parties ont examiné les données portant sur les salaires, la durée effective, le temps et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’évolution de l’emploi.

Les parties ont échangé leurs points de vue et se sont mises d’accord sur les points suivants :

1/ Les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail :

• Application de l’augmentation de la grille salariale conventionnelle (selon la recommandation patronale de la branche Domaines Skiables de France) à partir du 01/12/2017 de :

  • + 1.5 % du Niveau de Rémunération 200 au Niveau de Rémunération 221 ;

  • + 1.2 % du Niveau de Rémunération 222 au Niveau de Rémunération 409.

• Application de l’accord d’harmonisation des salaires (signé le 28/12/2010).

• Application de l’accord d’aménagement du temps de travail (signé le 20/06/2011).

2/ L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Diagnostic relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux engagements pris avec bilan et suivi des indicateurs (présentés le 30/08/2018).

3/ Mutuelle d’entreprise

• Participation financière de l’employeur (SAEM Sogestar) à hauteur de 50% sur la cotisation adulte salarié selon le contrat responsable mutuelle obligatoire (en vigueur depuis le 01/01/2016).

4/ Titres-restaurant

• Participation financière de l’employeur (SAEM Sogestar) à hauteur de 50% de la valeur du titre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’Hommes de Lons le Saunier.

Aux Rousses, le 26 novembre 2018

Pour la SAEM SOGESTAR, Pour l’organisation syndicale CGT,

Directrice. Déléguée Syndicale.