Accords d'entreprise chez SANTERNE BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de SANTERNE BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANTERNE BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANTERNE BOURGOGNE
Siret : 44401779200037
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-21)
- Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2020 (2020-12-18)
- Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2021 (2021-12-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COUVERTURE PREVOYANCE "Décès Incapacité de travail Invalidité" (2021-12-15)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé (2022-02-10)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé surcomplémentaire non responsable (2022-02-10)
- ACCORD RELATIF AUX PRIMES & INDEMNITES EN VIGUEUR AU SEIN L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (2023-01-05)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)