Accords d'entreprise chez EDEIS
Les négociations entre la direction de EDEIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EDEIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EDEIS
Siret : 44464953700057
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DP CE CHSCT RS et DS/DSN (2018-04-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS (2018-10-30)
- AVENANT 3 PORTANT SUR LA RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (2019-10-23)
- AVENANT N°1 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2019-04-30)
- AVENANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (2018-10-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-30)
- PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019-2020 (2021-03-25)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU 16/01/2014 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 02/09/2020 (2021-12-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/07/2012 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 02/09/2020 (2021-12-01)