Accord d'entreprise "salaires 2021" chez ISIPHARM

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur, d'une part;

– l’organisation syndicale FO représentée par M. <>, d'autre part;

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’ISIPHARM à l’exception des salariés avec le statut cadre dirigeant.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Au 1^er février 2021, une augmentation générale de :

- 1,4% pour les salariés avec le statut employé, technicien, technicien supérieur et agent de maîtrise ;

- 0.9% pour les salariés avec le statut cadre (sauf le statut cadre dirigeant non concerné par cet accord).

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’onze mois, soit du 1^er février 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Mont-Saint-Aignan, le 11 février 2021.

Pour la société <>

<>, Directeur.

Pour le syndicat FO – <>.