ACCORD SUR LES SALAIRES 2023

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur,

d'une part ;

– l’organisation syndicale FO représentée par M. <>,

d'autre part;

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés d’<>

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Les augmentations de salaire seront les suivantes au 1^er mars 2023 :

• +4,2% pour les salariés non-cadres ;

• +3,3% pour les cadres (hors cadres dirigeants) ;

• +2% pour les cadres dirigeants.

Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir au mois de septembre.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er mars 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à <>, le 09 mars 2023.

Pour la société <> Pour le syndicat FO

<>, <>

Directeur