Accord d'entreprise "Salaires 2022" chez ISIPHARM

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part;

– l’organisation syndicale FO représentée par M., d'autre part;

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Au 1^er mars 2022, l’augmentation des salaires sera de :

- 2 % pour l’ensemble des salariés ;

Au 1^er juillet 2022, l’augmentation des salaires sera de :

- 1,5 % pour l’ensemble des salariés.

Par ailleurs, il est convenu que nous pourrions nous revoir en septembre ou octobre si l’inflation se situe bien au-delà de 3,5%.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dix mois, soit du 01/03/2022 au 31/12/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de.

Fait à, le 09 mars 2022.

Pour la société Pour le syndicat FO

, Directeur. .