Accords d'entreprise chez J.A. DELMAS
Les négociations entre la direction de J.A. DELMAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez J.A. DELMAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de J.A. DELMAS
Siret : 45720119200012
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DU 21 DECEMBRE 2018 (2020-01-10)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 DECEMBRE 2017 (2020-01-22)
- Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
- AVENANT PORTANT REVISION A L'AVENANT DU 12 DECEMBRE 2017, LUI-MEME PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2002 RELATIF AUX HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL (2018-12-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-12-21)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-12)
- Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2020-12-07)
- Accord collectif relatif à la NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
- Accord collectif relatif au Télétravail (2021-10-18)
- Accord relatif à la NAO 2021, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-03)
- Accord de Télétravail (2022-10-21)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)