Accords d'entreprise chez HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Les négociations entre la direction de HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Siret : 47817010300012
Adresse : null
- Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE D'HABITAT SAINT-QUENTINOIS (2019-07-09)
- AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL-AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-07-09)
- ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (2019-12-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-05)
- Avenant n°3 accord d'entreprise à durée indéterminée instaurant un régime de garanties collectives "décés, invalidité, incapacité de travail" (2018-12-05)
- ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)