Accord d'entreprise "L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES DU RESEAU DE PROXIMITE" chez CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES DU RESEAU DE PROXIMITE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie

Entre les soussignés :

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le Siège est situé à CAEN, Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L. 2122-1 du Code du Travail :

• CFDT :

Représenté par XXX

agissant en qualité de Délégué Syndical

• UNSA :

Représenté par XXX

agissant en qualité de Déléguée Syndical

• SNECA/CGC :

Représenté par XXX

agissant en qualité de Délégué Syndical

• SUD :

Représenté par XXX

agissant en qualité de Délégué Syndical

tous dûment mandatés par leurs organisations

D’autre part,

Il a été conclu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans la mesure où l’accord initial relatif à l’organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité arrive à échéance le 31/08/2020, les parties se sont réunies et ont convenus de le reconduire en y apportant quelques aménagements.

Les modalités d’organisation du temps de travail dans le réseau de proximité ont pour objectifs :

 Etre plus disponibles pour nos clients afin d’atteindre notre objectif d’être la banque préférée des bas normands en leur facilitant la vie et en étant proche d’eux,

 Faire de cette évolution un levier de développement,

 Concilier l’évolution des besoins et attentes de nos clients et futurs clients et l’épanouissement de nos salariés,

En complément, il est convenu de rappeler les règles de recours aux heures supplémentaires, considérant qu’elles permettent de répondre au besoin de souplesse pour faire face à un accroissement ponctuel et temporaire de l’activité.

1. Article 1 – Organisation du temps de travail

   En application de l’annexe II de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, portant sur la durée du travail, le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :

Répartition hebdomadaire	5 jours
Durée hebdomadaire du travail	39 heures
Jours de congés payés	25 jours
Autres Jours de Congés (AJC) y compris fériés	31 jours
Nombre d’heures travaillées par an	1599 heures

3. Cette organisation concerne l’ensemble des salariés des agences du réseau de proximité, à l’exclusion des salariés cadres au forfait jours annuels.

   Article 2 – Principes retenus sur l’organisation du temps de travail

La Direction a tenu, dans une volonté de dialogue social constructif et partagé, à négocier les principes de l’organisation du temps de travail, bien que ceux-ci relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.

A l’occasion du présent accord, les horaires des journées de travail sont maintenus et organisés selon les principes suivants :

- Les agences ont une fin de journée de travail (hors samedi et lundi) fixée à 18H05 (Cf annexe), à l’exception des agences qui relèvent déjà d’un horaire différencié (fermeture plus tardive)

- La réunion commerciale est positionnée chaque mardi

- Une réunion dite de « montée en compétences » est mise en place, chaque jeudi.

Dans un souci de limiter les trajets et les temps de déplacements, il est prévu que les réunions de montée en compétences et les réunions commerciales peuvent se suivre à distance, en audio. Tout en rappelant qu’il est important que les équipes se rencontrent régulièrement.

Une communication dédiée sera faite auprès des salariés et managers.

- Les temps « techniques » sont adaptés :

• mise en place d’un temps managérial de 10 mn entre le début de la journée de travail et l’ouverture de l’agence,

• mise en place de 5 mn de décalage entre la prise de poste des salariés et l’ouverture de l’agence à la clientèle l’après-midi et entre la fermeture à la clientèle et la fin de journée de travail des salariés.

Sont détaillées en annexe les différentes typologies d’agence.

Article 3 – Modalités de souplesse dans l’organisation du travail

La gestion des heures supplémentaires

Les salariés peuvent être amenés à effectuer ponctuellement des dépassements d’horaires à des fins commerciales.

 Le principe est que ces heures sont à récupérer dans la même semaine par le salarié, après échange avec son manager.

 Si la récupération dans la semaine n’est pas possible, il est indispensable pour le salarié, de déclarer les heures supplémentaires dans le SIRH, selon la procédure en vigueur.

La qualification d’heures supplémentaires doit correspondre à du temps de travail :

- réellement effectué et nécessité par l’activité,

- réalisé en dépassement de la durée de travail hebdomadaire,

- demandé au préalable par la hiérarchie, ou effectué à l’initiative du salarié avec l’accord du manager, pour répondre à une demande client.

Lorsqu’un salarié recourt aux heures supplémentaires, il convient de déclarer et valider les heures supplémentaires dans le SIRH, au plus proche de l’évènement, et selon la procédure en vigueur.

Conformément à l’annexe 2 de la convention collective, les heures supplémentaires sont par principe récupérées. Par exception, elles pourront donner lieu à paiement, après validation motivée par le manager auprès de la DRH (via l’outil SIRH) qui assure les contrôles règlementaires.

Il est rappelé que les heures complémentaires sont les heures qu’un salarié à temps partiel peut effectuer au-delà de la durée de travail fixée dans son contrat de travail.

Par ailleurs, les parties rappellent que par accord du 5 décembre 2019, il a été convenu d’étendre le forfait annuel en jours à différents métiers du réseau impliquant de mettent en œuvre quotidiennement une expertise commerciale auprès des clients (cf. article 2 de l’accord relatif à l’extension du forfait annuel en jours). Les règles relatives aux heures supplémentaires ne sont pas applicables aux salariés dont la durée de travail est régie par une convention de forfait annuel en jours.

Article 4 – Mise en œuvre du suivi de l’organisation du temps de travail

La Caisse Régionale établira un suivi annuel sur l’application de l’organisation du temps de travail dans le réseau de proximité qui sera présenté aux organisations syndicales.

Ce bilan comprendra :

• un volet commercial – analysé et établi par la Direction Commerciale

• un volet conditions de travail – analysé et établi par la DHT et le CHSCT

  En fonction de ce bilan, la Caisse Régionale pourra être amenée à modifier l’organisation du temps de travail au sein des agences.

  Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur, soit du 1^er septembre 2020 au 31 août 2023.

A cette date, il cessera automatiquement et de plein droit de produire effet.

Article 6 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi – unité territoriale du Calvados :

• une version sur support électronique,

• une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.

Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie.

En outre, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.

En annexe – tableau des horaires

Fait à Caen, le 23 juin 2020

En 6 exemplaires originaux,

Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie

XXX

Pour CFDT Pour UNSA

XXX XXX

Pour SNECA/CGC Pour SUD

XXX XXX

Annexes : Horaires définis selon les typologies d’agences

Liste des agences arrêtée à la date du présent document

I - Principe d’organisation des agences / ouverture Mardi - Samedi

	horaires collaborateurs
	matin	après midi
Lundi
Mardi	8:50	12:30	13:15	18:05
Mercredi	8:50	12:30	13:55	18:05
Jeudi	8:50	12:30	13:30	18:05
Vendredi	8:50	12:30	13:55	18:05
Samedi	8:50	13:00	13:55	16:20

II – Agences situées dans les zones à couvrir du lundi au samedi

	horaires collaborateurs
	matin	après midi
Lundi	8:50	12:30	13:55	17:05
Mardi	8:50	12:30	13:15	18:05
Mercredi	8:50	12:30	13:55	18:05
Jeudi	8:50	12:30	13:45	18:05
Vendredi	8:50	12:30	13:55	18:05
Samedi

III – Agences ouvertes du lundi au samedi

	horaires collaborateurs
	matin	après midi
Lundi	8:50	12:30	13:55	16:50
Mardi	8:50	12:30	13:15	18:05
Mercredi	8:50	12:30	13:55	18:05
Jeudi	8:50	12:30	13:30	18:05
Vendredi	8:50	12:30	13:55	18:05
Samedi	8:50	13:00	13:55	16:20