Accords d'entreprise chez SAVA.SEM
Les négociations entre la direction de SAVA.SEM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAVA.SEM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAVA.SEM
Siret : 47978269000016
Adresse : null
- dérogation durée journalière (2017-09-14)
- Egalité professioinnelle (2017-09-14)
- accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-02-28)
- Mesures complémentaires d'activité partielle (2021-01-31)
- négociation annuelle obligatoire (2021-02-11)
- complement employeur activite partielle (2021-04-30)
- accord d 'entreprise complément activité partielle (2021-07-07)
- Négociation annuelle obligatoire (2021-12-31)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-21)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-30)