Accords d'entreprise chez SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME
Les négociations entre la direction de SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME
Siret : 49452191700018
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-04-20)
- un accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2018-12-14)
- Accord collectif d'entreprise prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" Régime Ensemble du Personnel (2018-12-27)
- Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime Complémentaire de Prévoyance, portant sur les Frais de Santé, conclu le 22/12/2008 (2020-06-30)
Siret : 49452191700646
Adresse :
- Accord télétravail régulier SSM (2021-10-11)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-31)
- Accord NAO2022 (2022-05-03)
- Accord de méthode relatif à la négociation sur le droit à la déconnexion - 2022 (2022-09-01)
- Accord de méthode négociation sur égalité homme femme (2021-10-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique 2022-2027 (2022-11-23)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé", signé le 22/12/2008 (2022-11-30)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de Prévoyance "Incapacité-invalidité-décès", signé le 27/12/2018 (2022-11-30)
- Accord collectif de substitution relatif au forfait mobilités durables (2023-01-31)