Accord d'entreprise "Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel" chez INTER MUTUELLES HABITAT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INTER MUTUELLES HABITAT et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T07922002699
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : INTER MUTUELLES HABITAT
Etablissement : 49467179500057 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2019-01-31) Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2019-01-31) Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du comité social et economique (2022-03-25)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-22

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