Accords d'entreprise chez INTER MUTUELLES HABITAT
Les négociations entre la direction de INTER MUTUELLES HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTER MUTUELLES HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTER MUTUELLES HABITAT
Siret : 49467179500057
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2017-11-23)
- AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
- ACCORD DE REGULARISATION SUR LA PRIME D ATTACHEMENT (2017-09-28)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018 (2018-02-06)
- Accord sur le Droit Syndical - Crédit d'heures de préparation à la négociation (2018-05-29)
- Accord relatif au Télétravail (2019-09-27)
- Accord relatif au droit syndical - crédit d'heures de préparation à la négociation (2019-02-08)
- Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2019-01-31)
- Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2019-01-31)
- Accord portant sur les mesures en faveur de l'égalité professionnelle (2018-12-13)
- Accord portant sur l'évolution des salaires (2018-12-07)
- Accord portant sur les mesures salariales (2019-12-16)
- Accord sur le droit syndical (2020-01-17)
- Accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-01-17)
- Accord portant sur les mesures salariales (2020-12-18)
- Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2020-11-17)
- Accord portant sur les mesures salariales (2021-12-16)
- Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-10-18)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du comité social et economique (2022-03-25)
- Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2022-02-22)
- Accord relatif au télétravail (2021-03-11)
- Accord portant sur les mesures salariales (2022-12-14)