Accords d'entreprise chez SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE
Les négociations entre la direction de SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE
Siret : 49932848200017
Adresse : null
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-23)
- Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
- Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
- ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020 (2020-09-21)
- Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (2021-01-26)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-12-13)
- accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-14)
- Accord 2023 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-01-18)
- Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-01-18)