Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 05/02/2020" chez ECOLAB PRODUCTION FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ECOLAB PRODUCTION FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC le 2020-08-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T05120002676
Date de signature : 2020-08-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ECOLAB PRODUCTION FRANCE
Etablissement : 50331015300013 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE LA SEMAINE 19 EN 2018 (2018-03-01) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2020-10-06) Un accord temporaire portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2020-10-06) Un accord temporaire portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-06-08) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-06-07) Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-07-12) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-07-12) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-12-20) Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-12-21) Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2022-04-15) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2022-04-15) Un avenant à l'accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance en date du 15/04/2022 (2022-07-06) Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 15/04/2022 (2022-07-06) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte d'un team leader (2022-09-01) Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2023-05-04)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-25

Avenant n°3 à l’accord temporaire sur le travail de weekend

- Equipe de suppléance -

Entre les soussignés :

La Société xx, dont le siège social est situé xx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xx sous le numéro xx, représentée par Monsieur xx agissant en qualité de Directeur de Site.

D’une part, 

Et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   

  • M. xx, Délégué Syndical représentant la CFDT

  • M. xx, Délégué Syndical représentant la CFTC

  • M. xx, Délégué Syndical représentant la CGT

D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

En date du 5 février 2020 a été établi entre les parties un accord d’entreprise visant à mettre en place, de manière temporaire, des équipes de suppléance, et ce, sur trois périodes sur l’année 2020.

La situation actuelle liée à la crise du COVID-19 impacte sévèrement le planning de production de notre site.

Les parties ont donc décidé ce qui suit,

La troisième période des équipes de suppléances qui était prévue du vendredi 4 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020 sera supprimée.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à xx, le 25 août 2020

Pour la Société xx :

  • Monsieur xx, Directeur de Site

Et pour les Salariés de ladite Société, les Délégués syndicaux :

  • CFDT, représentée par Monsieur xx, Délégué syndical

  • CGT, représentée par Monsieur xx, Délégué syndical

  • CFTC, représentée par Monsieur xx, Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com