Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 15/04/2022" chez ECOLAB PRODUCTION FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ECOLAB PRODUCTION FRANCE et le syndicat CGT et CFTC et CFDT le 2022-07-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFDT
Numero : T05122004741
Date de signature : 2022-07-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ECOLAB PRODUCTION FRANCE
Etablissement : 50331015300013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE LA SEMAINE 19 EN 2018 (2018-03-01)
Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 05/02/2020 (2020-08-25)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2020-10-06)
Un accord temporaire portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2020-10-06)
Un accord temporaire portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-06-08)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-06-07)
Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-07-12)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-07-12)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-12-20)
Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-12-21)
Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2022-04-15)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2022-04-15)
Un avenant à l'accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance en date du 15/04/2022 (2022-07-06)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte d'un team leader (2022-09-01)
Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2023-05-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-06
Avenant à l’accord temporaire sur le travail de weekend
- Equipe de suppléance -
Entre les soussignés :
La Société XXX, dont le siège social est situé XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXX, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur de Site.
D’une part,
Et :
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :
M. XXX, Délégué Syndical représentant la CFDT
M. XXX, Délégué Syndical représentant la CFTC
M. XXX, Délégué Syndical représentant la CGT
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
En date du 15 avril 2022 a été établi entre les parties un accord d’entreprise visant à mettre en place, de manière temporaire, des équipes de suppléance, et ce, sur deux périodes sur l’année 2022.
Les parties ont souhaité prolonger de 3 semaines, les dates de la 1ère période, à savoir celle du :
Vendredi 3 juin 2022 au lundi 11 juillet 2022
Cette prolongation ne concernera que l’équipe XXX, soit 2 soutireurs, 1 préparateur et 1 opérateur logistique.
Ils ont donc décidé ce qui suit,
La 1ère période sera prolongée de 3 semaines calendaires. La date de fin n’est donc pas celle du lundi 11 juillet mais du lundi 1er août 2022.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à XXX, le 06 juillet 2022
Pour la Société XXX :
Monsieur XXX, Directeur de Site
Et pour les Salariés de ladite Société, les Délégués syndicaux :
CFDT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical
CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical
CFTC, représentée par Monsieur XXX Délégué syndical
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