Accord d'entreprise "Avenant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail" chez CSP DU PARC

Entre :

La Société CSP DU PARC, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, SIRET n° 508 729 068 001 40, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur du CSP DU PARC

D’UNE PART ;

²

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• CGT, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale

• FO, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale

D’AUTRE PART ;

PREAMBULE

Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, prévue aux articles L.2242-13 et L.2242-17 du Code du travail.

Des réunions de négociation se sont tenues le 16 décembre 2022, puis le 24 janvier et le 7 février 2023, au cours desquelles des échanges ont eu lieu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives sur la base des revendications présentées par les organisations syndicales.

Par ailleurs, les documents d’information préparatoires à la négociation ont été remis aux partenaires sociaux lors de la réunion du 16 décembre 2022.

Les mesures convenues dans le présent avenant s’inscrivent dans le prolongement de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail signé avec les organisations syndicales le 24 mai 2018.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société du CSP DU PARC.

Article 2 : Objet de l’avenant

2.1- Articulation vie professionnelle/vie personnelle

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 14/10/2021 un accord relatif au télétravail au sein du CSP DU PARC.

L’article 2 de cet accord stipule que le télétravail est ouvert à tous les collaborateurs à compter du 4ème mois d'ancienneté au sein de la Société.

La Direction s’engage à proposer aux partenaires sociaux en 2023, la signature d’un avenant à l’accord relatif au télétravail au sein du CSP DU PARC permettant d’ouvrir le télétravail à tous les collaborateurs à compter du 3^e mois d’ancienneté au sein de la Société, sous réserve que l’ensemble des autres conditions de passage en télétravail soient remplies.

2.2- Autres dispositions

Les dispositions de l’accord du 24 mai 2018 et de ses avenants du 26 mars 2019, du 04 mars 2020, du 01 avril 2021 et du 17 février 2022 conclus sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, restent pleinement applicables au sein du CSP DU PARC.

Article 3 : Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à l’aboutissement de la prochaine négociation annuelle obligatoire 2024 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé :

• A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DREETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

• Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Bondoufle, le 02 mars 2023

XXXXXX XXXXX XXXX

Déléguée Syndicale FO Déléguée Syndicale CGT Directeur du CSP DU PARC