Accord d'entreprise "Avenant n°5 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service sang Gueidon" chez CERBALLIANCE PROVENCE (Siège)

AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE SANG GUEIDON

Entre :

La Société CERBALLIANCE PROVENCE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 17 280 006 €, inscrite au R.C.S. de Marseille sous le numéro 518 767 462, dont le siège est situé 6 Boulevard Gueidon 13013 Marseille, représentée par Madame […], en sa qualité de Directrice Générale,

Ci-après désignée « la Société », « CERBALLIANCE PROVENCE »,

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par Madame […], en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Ci-après désignée « l’Organisation syndicale »,

D’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »

PREAMBULE

OBJET

Le 5 mai 2020, la Société CERBALLIANCE PROVENCE a signé avec le Syndicat FO un accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du service sang du plateau technique Gueidon situé au siège social de la Société, applicable du 18 mai 2020 au 31 décembre 2020.

Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord mentionné ci-dessus, dans toutes ses dispositions :

• du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021 (avenant n° 1),

• du 1^er juillet 2021 au 30 septembre 2021 (avenant n° 2),

• du 1^er octobre 2021 au 31 janvier 2022 (avenant n° 3),

• du 1^er février 2022 au 31 janvier 2023 (avenant n°4).

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés du Laboratoire CERBALLIANCE PROVENCE travaillant au sein du service sang du plateau technique Gueidon.

Sont concernés par le présent accord tous les salariés à temps complet présents au sein de ce service et volontaires pour intégrer ce planning en 12 heures, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée, ainsi que les futures recrues.

Sont exclus de ce champ d’application les salariés travaillant à temps partiel, les apprentis et les responsables techniques.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD

Comme convenu dans l’avenant n°4 ayant pris effet le 1^er février 2022, et applicable jusqu’au 31 janvier 2023, une réunion a eu lieu afin de s’assurer de la bonne application de l’accord et d’effectuer un bilan sur son efficacité. Lors cette réunion, il a été décidé de la reconduction de l’accord.

ARTICLE 2 : REUNION DE SUIVI

Afin de s’assurer de la bonne application de l’accord et de faire un point sur son efficacité, il est prévu de rencontrer la Déléguée Syndicale lors d’une réunion qui aura lieu en décembre 2024. A cette occasion, il devra être décidé de l’éventuelle reconduction de l’accord.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, du 1^er février 2023 au 31 janvier 2025.

ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) sous forme dématérialisée.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille.

Le présent accord sera publié dans la base de données nationale en ligne (à savoir, à ce jour, Légifrance). Il sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.

Il sera fait mention de l’existence et de la signature du présent accord ainsi que de sa date de prise d’effet par affichage dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l’organisation syndicale signataire FORCE OUVRIERE.

Fait à Marseille, le 19 janvier 2023,

En 4 exemplaires originaux, dont l’un est remis à chaque partie.