Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est" chez SNCF VOYAGEURS (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l’Axe TGV Sud - Est et des Représentants de Proximité au sein de l’Axe TGV Sud- Est

PREAMBULE

Il est réaffirmé qu’un dialogue social de qualité est l’une des conditions majeures de l’efficacité opérationnelle, sociale et économique de SNCF.

Au quotidien, c’est aussi par l’efficacité du dialogue social que se renforce la cohésion sociale de l’entreprise.

Les Organisations Syndicales signataires et le Directeur des Ressources Humaines de l’AXE TGV Sud-Est se sont réunis afin d’apporter, par le présent avenant, des modifications à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l’AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l’AXE TGV Sud-Est signé le 25 février 2019.

OBJET

L’avenant n°1 porte sur l’évolution du nombre de RPX de l’AXE TGV Sud-Est suite aux modifications de périmètre intervenues au cours de l’année 2019 après signature de l’Accord.

Les dispositions de cet avenant complètent celles de l’article 15 de l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l’AXE TGV Sud-Est. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Au cours de l’année 2019, le périmètre de l’AXE TGV Sud-Est a notamment fait l’objet des évolutions suivantes :

• Au 1er juin 2019 :

  • rattachement de la résidence Traction TGV de Mulhouse de l’ESV TER Rhénan à l’ET TGV Sud-Est,

• Au 1er octobre 2019 : 

  • rattachement des UP de PARIS BERCY et PARIS CHAROLAIS de l’ETP PSE à l’ET TGV Sud-Est,

  • rattachement des agents contribuant au produit TGV de l’UP Traction de Nice de l’ET PACA à l’ET TGV Sud-Est,

  • rattachement des compétences TGV de la Direction Traction TER AURA (Chambéry, Grenoble et Saint-Etienne) à l’ET TGV Sud-Est,

• Au 1er octobre 2019 : 

  • rattachement de l’UO Services Voyages de l’ESV TER BOURGOGNE FRANCHE COMTE à l’ESV TGV PSE.

Au total, et sur la base des dossiers présentés en CSE, 769 postes ont été intégrés au périmètre du CSE, correspondant à 785 agents en effectif global (novembre 2019).

Lors des bilatérales qui se sont tenues dans le courant du second semestre, les Organisations Syndicales Représentatives et le Directeur des Ressources Humaines de l’Axe TGV Sud-Est sont convenus de compléter le nombre de RPX défini dans l’accord du 25 février 2019 pour tenir compte de la nécessité de représenter au mieux les agents affectés aux entités qui ont été rattachées.

La Direction a par ailleurs proposé que le calcul du nombre de nouveaux RPX ne se fasse que sur le volume des effectifs rattachés en 2019 sans tenir compte des personnels ayant quitté le périmètre du CSE Axe TGV Sud Est dans le même temps.

Pour la répartition des nouveaux Représentants de Proximité (RPX), trois principes ont été retenus :

• Maintien des règles permettant de définir le nombre de RPX à désigner (application du ratio de 1 RPX pour 150 agents),

• Désignation des nouveaux RPX sur les entités qui ont été rattachées,

• Représentativité appréciée sur celle des périmètres électoraux des établissements cédants obtenue lors du dernier scrutin.

Ces hypothèses conduisent à proposer la répartition suivante par établissement :

- 4 RPX sur l’Etablissement Traction TGV Sud-Est : 3 RPX sur le périmètre des UP parisiennes (2 SUD RAIL et 1 CGT) et 1 RPX sur le périmètre traction RA (1 CGT).

- 1 RPX sur l’ESV Paris Sud-Est : 1 RPX (CGT) sur le périmètre de l’UO Voyages BFC

Article 15 Bis. « Nombre et répartition des Représentants de Proximité tenant compte des évolutions de périmètre de l’année 2019» 

Un article 15 bis «Nombre et répartition des Représentants de Proximité tenant compte des évolutions de périmètre de l’année 2019» est ajouté à l’Accord :

Des représentants de proximité (RPX) supplémentaires sont mis en place au niveau des Etablissements de production concernés par l’évolution d’effectifs en 2019. Ils s’ajoutent aux RPX déjà désignés.

Les règles de calcul du nombre de RPX suivent les principes définis à l’occasion de la signature de l’accord.

Ainsi, pour tenir compte des évolutions de périmètre au cours de l’année 2019, les parties conviennent que le nombre de représentants de proximité est augmenté de 5, pour le porter au total à 51 RPX sur le périmètre du CSE. La répartition par établissement est majorée de la façon suivante :

• Etablissement Traction TGV Sud – Est : + 4 (soit un total de 12)

• ESV TGV PSE : + 1 (soit un total de 8).

Pour la désignation des nouveaux RPX, la répartition des mandats de RPX entre les Organisations Syndicales est opérée au prorata des suffrages obtenus par chacune d’elle dans les établissements cédants lors de l’élection la plus récente des membres des CSE dans les périmètres concernés.

Fait à Lyon, le 14 mai 2020