Accords d'entreprise chez MSA GRAND SUD
Les négociations entre la direction de MSA GRAND SUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA GRAND SUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA GRAND SUD
Siret : 51918013700019
Adresse : null
- Accord sur le don de jours de repos (2018-05-03)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-03)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud (2018-06-08)
- Accord sur le don de jours de repos (2018-05-03)
- Avenant à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE de la MSA Grand Sud (2020-07-09)
- Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (2020-09-03)
- Accord de prorogation de l'accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (2021-06-17)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA NON-DISCRIMINATION (2018-11-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-11-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CE DE LA MSA GRAND SUD (2019-04-12)
- Accord relatif au télétravail (2022-01-21)
MSA GRAND SUD
Siret : 51918013700027
Adresse : 6 Rue du Palais 11000 Carcassonne