Accords d'entreprise chez DS SMITH PAPER KAYSERSBERG
Les négociations entre la direction de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DS SMITH PAPER KAYSERSBERG précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG
Siret : 52213022800029
Adresse : null
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2017-09-13)
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-02-06)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
- Accord sur la NAO 2018 (2018-04-30)
- Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-05-14)
- Accord sur la prise de congés payés, de jours de repos ou de droits affectés à un CET en contexte de pandémie Coronavirus (2020-04-27)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-19)
- Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-07)
- VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-24)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DU COUT DE LA VIE 2022 (2022-11-15)
- ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-05-23)