Accords d'entreprise chez OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Les négociations entre la direction de OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Siret : 52332983700026
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE OSAC - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2017 (2017-09-07)
- ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-07-07)
- ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
- AVENANT ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-24)
- AVENANT NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-14)
- ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
- ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)