Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LA POINTE DES GRIVES POUR LA CATEGORIE CHAUFFEUR DOCKERS CAVALIERS" chez GEMO (Siège)

Accord portant sur une nouvelle organisation de travail sur la Pointe des Grives pour la catégorie chauffeurs Dockers cavaliers

ENTRE

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur……………….., Délégué syndical;

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur ……………………, Délégué syndical,

La CFDT - CNTPA

Représentée par :

• Monsieur ……………………………., Délégué syndical;

D’une part,

ET

L’association GEMO,

Représentée par :

• Monsieur …………………….., Président ;

PREAMBULE

Bénéficiaire de l’accord ci-dessous :

L’accord ne s’applique qu’aux salariés ayant la qualification contractuelle de chauffeur cavalier et affecté à la conduite de chariot cavalier.

Cette disposition ne s’applique donc pas :

• Aux salariés en polyvalence chauffeur cavalier

• Aux salariés inaptes temporairement au poste de chauffeur cavalier

Les objectifs de ces deux semaines sociales, du 18 au 21 avril 2017 et du 09 au 12 mai, ont été de mettre en place une organisation de travail permettant de :

• Travailler en sécurité et dans la sérénité notamment au secteur de la pointe des grives

• Améliorer la productivité et la qualité de nos prestations des prestations effectuées pour les conteneurs

• Rédiger à l’issue des discussions un accord « gagnant-gagnant » employeurs / Dockers chauffeurs cavaliers

▪ Actions en cours de réalisation (2017-2018) :

• Extension du terminal à conteneurs : 2,5 ha supplémentaires, +26% de capacité de stockage : 3257 emplacements TEU au sol contre 2395 actuellement (hors reefers), soit moins de congestion portuaire et suppression (sauf cas exceptionnels : grèves, cyclones, congestion du terminal…) des travées fictives.

• Marquages au sol neufs ou rénovés (meilleure visibilité)

• Nouvelle Zone Echange limitée à 36 couloirs (contre 54 actuellement)

• Mise en service du TOS « Oscar » fin avril. Le TOS affectera un N° de couloir dans la Zone Echange au transporteur au niveau de la GATE. Le sens des portes sera communiqué au chauffeur cavalier sur son écran RDT.

▪ Actions communes à l’exploitation parc et navires :

• A la prise de poste, la liste des cavaliers « bon pour le service » est communiquée par l’Atelier. Un cavalier opérationnel est un engin réputé en bon état de marche, propre, avec les pleins de carburant faits et niveaux vérifiés. Une signalétique parking sera mise en place, panneau vert : cavalier disponible, panneau rouge : cavalier HS.

Afin de permettre dans tous les cas la continuité des opérations et d'améliorer la productivité du terminal de la Pointe des Grives, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes:

Article 1 : Nouvelle organisation de la relève et amélioration de la communication :

1. Les heures de relève sont dorénavant fixées et précisées en annexe 1. Elles doivent être impérativement respectées par tous les chauffeurs de cavaliers.

2. Le ou les chauffeurs qui prendront la relève de leurs collègues devront être présents obligatoirement au garage 10 minutes avant l'heure prévue de remplacement. Ils devront signaler leur présence au chauffeur qu’il remplace via une radio installée à la première passerelle d’accès au niveau des cavaliers bleus ce qui permettra à la tour de contrôle d'être informée parallèlement.

* Cas du retard du chauffeur qui relève :

1. Le chauffeur qui relève a prévenu son collègue dans le cavalier de son retard et un accord tacite existe entre les 2 chauffeurs :

• Le chauffeur dans le cavalier doit en informer la tour et il doit continuer à travailler jusqu'à l'arrivée du chauffeur qui le relève.

Dans ce cas, le chauffeur dans le cavalier ne perçoit pas de prime supplémentaire

2. Par contre si le chauffeur qui relève son collègue ne l’a pas prévenu de son retard ou que le chauffeur dans le cavalier n'a pas d'accord tacite avec lui:

• Le chauffeur dans le cavalier informe la tour de l'absence de relève et il doit continuer à travailler 30 minutes supplémentaires.

Dans ce cas, le chauffeur dans le cavalier perçoit une prime supplémentaire de 20 €

A la prise de poste, en cas de chauffeur absent, la tour de contrôle prévient immédiatement le responsable des opérations (navire ou parc) qui informe le responsable d’exploitation GEMO qui devra tenter de joindre le chauffeur absent:

• Si le responsable d’exploitation n’arrive pas à le joindre ou que le salarié joint ne peut être à son poste dans les 20 minutes, il sera remplacé.

• Si le chauffeur absent informe le responsable d’exploitation qu’il sera à son poste dans les 20 minutes, il perdra le bénéfice de 20% de sa prime mensuelle.

Dans tous les cas, la continuité du service devra être assurée par le(s) autre(s) chauffeur(s) affectés sur le(s) autre(s) cavalier(s).

3. En cas de panne, si le cavalier du chauffeur ne peut être remplacé, celui-ci doit se tenir à disposition dans la salle d’attente équipée et prévue à cet effet

Article 2 : Shifts au parc

a) Deux nouveaux shifts parc sont créés :

* 07h30 à 14h30. Fin des opérations à 14H00.

* 13h30 à 20h30. Fin des opérations à 20H00. Possibilité d'affecter sur ce shift des cavaliers sans relève. Le(s) chauffeur(s) travailleront alors sans discontinuer de 13H30 à 17H00

Dans la mesure du possible, en début de shift ou au plus tard à 16h00, le responsable parc informera les chauffeurs concernés qu’ils finiront la livraison à 18h. Cette heure est obligatoire et sera rémunérée par une prime dite d’extension de 48 euros brut. C'est au responsable de parc qu'il appartiendra de définir le nombre de cavalier qui exécutera cette heure en fonction de la charge de travail

b) Précisions/modifications sur les shifts suivants déjà existants :

* 07H00 à 14H00 : Fin des opérations à 13H30

* 14H00 à 21H00. Fin des opérations à 20H30. Possibilité d'affecter sur ce shift des cavaliers sans relève. Le(s) chauffeur(s) travailleront alors sans discontinuer de 14H00 à 17H30

Dans la mesure du possible, en début de shift ou au plus tard à 16h30, le responsable parc informera les chauffeurs concernés qu’ils finiront la livraison à 18h30. Cette heure est obligatoire et sera rémunérée par une prime dite d’extension de 48 euros brut. C'est au responsable de parc qu'il appartiendra de définir le nombre de cavalier qui exécutera cette heure en fonction de la charge de travail

c) Possibilité d'affecter sur les shifts du matin des cavaliers sans relève. Le(s) chauffeur(s) travailleront alors sans discontinuer pendant 4H30.

Les autres shifts restent en vigueur et se terminent comme prévus dans la convention collective 20 minutes avant la fin du shift :

* 07h – 14h

* 08h – 15h

* 11h – 18h

* 12h – 19h

* 14h – 21h

* 21h – 4h

d) La relève informera la tour de contrôle de son départ à la fin de son service.

Article 3 : Nouvelles dispositions

* PLIAGE FLAT :

Le chauffeur cavalier affecté à ce chantier pourra être conduit sans relève dans la limite de 04H30 de travail (à partir de l'heure de démarrage du shift commandé)

* NAVIRES :

Le travail entre jambes est obligatoire, sur décision du manutentionnaire et/ou contremaître, s’il l’estime nécessaire.

Article 4 : Montant de la prime

A compter du 1^er novembre 2017, en contrepartie de la nouvelle organisation du travail, une prime de 195 euros (cent quatre-vingt-quinze) brute mensuelle sera versée aux salariés ayant la qualification contractuelle de chauffeur cavalier.

Cette prime est proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif) et des critères ci-dessous.

Article 5 : Critères attribution de la prime

• Critère A : Ponctualité à la prise de poste à l’embauche et à la relève : compte pour 30% de la prime mensuelle.

Au premier retard non signalé ou absence non justifiée le salarié perd 30% de sa prime mensuelle

• Critère B : Comportement (arrêt injustifié, non-respect des instructions, ralentissement volontaire, refus de travailler entre jambes, retour en même temps à l’atelier des 2 chauffeurs au moment de la relève…) : compte pour 50% de la prime mensuelle.

Au premier comportement fautif le salarié perd 50% de sa prime mensuelle

• Critère C : Respect du matériel et des marchandises (maintien de la propreté de la cabine, interdiction de fumer dans la cabine, climatisation de la cabine porte fermée, casse matériel….) compte pour 20% de sa prime mensuelle.

Au premier manque de respect du matériel/marchandises, le salarié perd 20% de sa prime mensuelle

La prime n’est pas diminuée en cas d’affectation en polyvalence d’un chauffeur cavalier

Article 6 : Date d’effet

Les présentes dispositions prennent effet au 1^er novembre 2017.

Article 7 : Dépôt

Le présent accord établi sur six pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Fort de France

Le 09 octobre 2017 en six exemplaires originaux de 07 pages chacun.

Pour GEMO Pour les organisations syndicales

……………………, Président SODPSM-CGTM,

…………………, Délégué syndical

STPFF, CNTPA-CFDT

…………………................, Délégué syndical ……………….., Délégué syndical

ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA RELEVE