Accords d'entreprise chez AUTEUIL PETITE ENFANCE
Les négociations entre la direction de AUTEUIL PETITE ENFANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUTEUIL PETITE ENFANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUTEUIL PETITE ENFANCE
Siret : 52524288900018
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN D'AUTEUIL PETITE ENFANCE (2019-09-26)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
- Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du CSE, de la CSSCT et des RP (2019-04-12)
- Accord relatif à l'adoption du vote élèctronique (2019-04-12)
- PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
- PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)