Accords d'entreprise chez SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Les négociations entre la direction de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Siret : 52592031000030
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-08)
- AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017 (2019-12-19)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
- AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017 (2019-12-19)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-02-18)