Accords d'entreprise chez CEGELEC PERPIGNAN
Les négociations entre la direction de CEGELEC PERPIGNAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEGELEC PERPIGNAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEGELEC PERPIGNAN
Siret : 53791567000021
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
- Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP de CEGELEC Perpignan (2018-05-28)
- Protocole d'accord préélectoral élections CSE 2019 (2019-08-21)
- Accord relatif au vote électronique des elections CSE 2019 (2019-08-06)
- Accord de mise en place des élections CSE 2019 (2019-08-06)
- Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail (2020-04-03)
- ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-25)
- Négociations annuelles sur les salaires (2020-11-26)
- Accord droit à la deconnexion (2020-11-25)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-25)
- Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)