Accords d'entreprise chez EQUALINE
Les négociations entre la direction de EQUALINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EQUALINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EQUALINE
Siret : 53833035800036
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS AU SEIN D’EQUALINE (2018-06-19)
- Accord sur le vote électronique (2019-09-05)
- protocole d’accord préélectoral (2019-09-27)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
- PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-06-19)
- Avenant n° 2 à l’accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé (2018-12-14)
- Avenant de révision n°3 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (2020-12-23)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 (2021-06-18)
- Accord sur le Droit syndical, les Relations sociales, et les Moyens accordés aux Représentants du personnel (2019-08-23)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE SAS (2020-07-23)
- PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-07-23)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
- Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-07-13)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2022-07-15)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-07-04)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2023-07-04)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CHEZ EQUALINE (2023-09-26)