Accords d'entreprise chez PETITJEAN
Les négociations entre la direction de PETITJEAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PETITJEAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PETITJEAN
Siret : 53998546500019
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE AL-BABTAIN FRANCE (2019-07-18)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-08)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENTREPRISE (2020-12-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 18 OCTOBRE 2021 – 17 OCTOBRE 2024 (2021-07-21)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT VERSION CONSOLIDEE 27 OCTOBRE 2021 (2021-10-27)
- avenant n°4 accord collectif frais de santé de l'entreprise PETITJEAN (2021-12-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2022-10-13)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2023 (2022-11-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-09-27)