Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS et le syndicat CGT et CFTC le 2022-10-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC

Numero : T06222008309
Date de signature : 2022-10-20
Nature : Avenant
Raison sociale : CARRIERES DU BOULONNAIS
Etablissement : 54175055000025

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord NAO 2018 (2018-05-02) ACCORD NAO 2019 (2019-03-01) Avenant à l'Accord relatif aux salaires (2018-12-18) AVENANT 2 A L’ACCORD Relatif aux salaires Signé le 15 avril 2011 (2020-10-01) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-10) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-27) Avenant au protocole d'accord 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le 27/04/2021 (2021-10-11) Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-17) PROTOCOLE D’ACCORD 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-22)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-20

Avenant au PROTOCOLE D’ACCORD 2022

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Signé le 17/03/2022

Entre

La société SAS CARRIERES DU BOULONNAIS, au capital de 8 000 000 €, ayant siège social à LEULINGHEN-BERNES (62250), Siret 54175055000025 représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,

Le Syndicat CFTC, représenté par , Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule :

Conformément à l’accord signé du 17 mars 2022, la réunion de suivi du taux d’inflation français s’est tenue le 20 septembre 2022.

Les prix à la consommation en France ont augmenté de 5.6 % sur un an au mois de septembre, selon une estimation provisoire publiée par l'Insee.

Cet avenant a pour but de compléter le % d’augmentation générale négocié en mars 2022.

Article 1 : Augmentation Générale

Une Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise, avait été fixée à 3,6 % à compter du 1er mars 2022.

Il est décidé à la vue de l’évolution du taux d’inflation en France sur les derniers mois, de fixer une nouvelle Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise, ayant acquis une ancienneté d’au moins 6 mois de 1% à compter du 1er septembre 2022.

Article 2 : Notification

Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 3 : Publicité

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

A Ferques, le 20 OCTOBRE 2022

Le Directeur Général

Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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