Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS

PROTOCOLE D’ACCORD 2020

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Entre

La Société Carrières du Boulonnais représentée par son Directeur Général, ,

d’une part,

Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,

Le Syndicat CFTC, représenté par , Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société Carrières du Boulonnais à engager une négociation.

Compte tenu de la pandémie COVID, les réunions de négociations ont été décalées afin de pouvoir mener des réunions en présence physique et adaptées à la situation économique et sociale de l’entreprise.

Les différentes réunions se sont tenues aux dates suivantes : 22 juin 2020, 05 octobre 2020.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Au cours de ces réunions il a été évoqué différents thèmes dont : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.

Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Article 1 : Augmentation Générale

De manière exceptionnelle, pour répondre aux conditions économiques incertaines du fait de la pandémie de COVID 19, il a été décidé de ne pas négocier d’augmentation générale pour l’année 2020.

Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Emploi de travailleurs en situation de handicap

L’analyse des données concernant la comparaison Hommes/Femmes ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap.

Article 3 : Organisation du travail

L’organisation actuelle du travail ne nécessite pas de modifications.

Article 4 : Notification

Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 5 : Publicité

Le présent protocole sera déposé par l’entreprise auprès des services de la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.

A Ferques, le 10/11/2020

Le Directeur Général

Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC