Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif aux salaires" chez GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS
Cet avenant signé entre la direction de GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS et le syndicat CGT et CFTC le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T06219002103
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CARRIERES DU BOULONNAIS
Etablissement : 54175055000116
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord NAO 2018 (2018-05-02)
ACCORD NAO 2019 (2019-03-01)
AVENANT 2 A L’ACCORD Relatif aux salaires Signé le 15 avril 2011 (2020-10-01)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-10)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-27)
Avenant au protocole d'accord 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le 27/04/2021 (2021-10-11)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-17)
Avenant au protocole d'accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-10-20)
PROTOCOLE D’ACCORD 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-22)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-18
AVENANT A L’ACCORD
Relatif aux salaires
Signé le 15 avril 2011
Entre
La Société Carrières du Boulonnais représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur ……………………,
d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur…………………, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur…………………., Délégué Syndical,
d’autre part
Préambule :
Suite aux évolutions de la convention collective en 2010, il a été négocié pour les ouvriers, le 15 avril 2011, un dispositif d’augmentations individuelles propre à l’entreprise.
Le présent avenant a pour objectif d’étendre la population bénéficiaire
Article 1 : Périmètre concerné
Initialement prévu pour les ouvriers, l’accord du 15 avril 2011 s’étend, par le biais de cet avenant, à la population « Employé ».
Article 2 : Grille d’augmentations individuelles
Les dispositions suivantes sont arrêtées pour la catégorie Ouvrier / Employé :
- Augmentation individuelle de 3 % lors du changement de niveau
- Augmentation individuelle de 2.5 % lors du changement d’échelon
- Augmentation individuelle de 2 % lorsque la promotion se fait sans changement de niveau ou d’échelon.
Article 3 : Périodicité
Chaque ouvrier ou employé doit pouvoir bénéficier d’une augmentation individuelle au moins tous les 6 ans. Si ce n’est pas le cas, il sera informé, par sa hiérarchie, des motifs de non application de cette règle. Ces motifs seront communiqués au service RH.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès des services de la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.
A Ferques, le 18 décembre 2018
Le Directeur Général Adjoint
Monsieur……………………………
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC
M. ……………………… M………………………..
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