Accord d'entreprise "Accord prorogation des mandats CSEC PSA juin 2023" chez PSA AUTOMOBILES SA (Siège)

ACCORD COLLECTIF

SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSEC

PSA Automobiles SA

Entre :

Entre la Société PSA AUTOMOBILES SA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 - 10 Boulevard de l’Europe, 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté

d’une part,

et les Organisations Syndicales signataires, dûment mandatées

d’autre part.

Préambule

Dans le cadre du projet Alto, les mandats des membres de la délégation du personnel des établissements de Poissy CEMR, Vélizy et Motorsport ont été prorogés jusqu’au 28 février 2024 au plus tard par des accords d’établissement.

Cette situation a pour conséquence de reporter la fin du cycle électoral et nécessite l’adaptation des accords collectifs conclus au sein de PSA Automobiles SA, notamment celui du 7 juin 2019 sur la composition du comité central d’entreprise de PSA Automobiles SA.

Les parties se sont donc rencontrées lors d’une réunion de négociation qui s’est tenue le 13 juin 2023.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Nombre d’établissements

La liste des établissements disposant d’un CSE au sein de PSA Automobiles SA à la date de signature du présent accord est la suivante :

• Sochaux

• Mulhouse

• Poissy site industriel

• Vélizy

• Rennes

• Tremery

• Poissy CEMR

• Douvrin

• Vesoul

• Hordain

• Valenciennes

• Charleville

• Metz

• Caen

• Sept Fons

• Carrières-sous-Poissy

• Bessoncourt

• Motorsport

Compte tenu de la prorogation des mandats des établissements de Poissy CEMR, Vélizy et Motorsport jusqu’en février 2024, il est convenu que les prochains mandats issus des élections à venir dans ces établissements expireront en avril 2027, ce qui sera rappelé dans les Protocoles d’Accords Préélectoraux des établissements, pour aligner le cycle électoral de ces établissements sur celui des autres établissements de l’entreprise.

Article 2 : Mandats du CSEC

Compte tenu de la prorogation des mandats des établissements de Poissy CEMR, Velizy et Motorsport, le protocole d’accord sur la composition du CSEC est prorogé jusqu’au 29 février 2024 au plus tard.

En conséquence, les mandats de l’ensemble des élus au CSEC sont prorogés jusqu’à la mise en place du CSEC et au plus tard jusqu’au 29 février 2024.

Article 3 : Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui s’achèvera le 29 février 2024.

Il a pour objet de modifier le protocole d’accord sur la composition du CSEC de PSA Automobiles SA du 7 juin 2019, ainsi que tout autre accord qui comporterait des dispositions contraires au présent accord. PSA Automobiles SA procèdera aux formalités de dépôt sur la plateforme Teleaccord et auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Poissy.

ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSEC

Pour la Direction de PSA AUTOMOBILES S.A.

Directeur Ressources Humaines et de la Transformation

Pour les Organisations Syndicales

FO CFE-CGC

CGT CFTC

CFDT

Fait à Poissy le