Accord d'entreprise "Accord relatif au rattachement de l’immeuble Belvédère aux instances représentatives de l'établissement des services centraux parisiens" chez SOCIETE GENERALE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE GENERALE et le syndicat CFTC et Autre et CFDT et CGT le 2019-02-22 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre et CFDT et CGT
Numero : T07519009087
Date de signature : 2019-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE GENERALE
Etablissement : 55212022200013 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETS DE SOCIETE GENERALE (2017-11-06)
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (2017-12-20)
Accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de Société Générale (2019-11-27)
Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de SOCIETE GENERALE (2018-06-29)
Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale (2018-09-10)
Accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel et Syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du Groupe Crédit du Nord (2022-02-08)
AVENANT A L’ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (2022-02-08)
Avenant à l’accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique d’Etablissement des Services centraux Parisiens (2023-04-12)
Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-22
Accord relatif au rattachement de l’immeuble Belvédère aux instances représentatives de l’établissement des services centraux parisiens
Des collaborateurs relevant du périmètre des Services Centraux Parisiens vont déménager vers l'immeuble Belvédère, 1 – 7 Cours Valmy 92800 PUTEAUX, d’ici la fin du premier trimestre 2019.
Compte tenu de la localisation géographique de cet immeuble, il est convenu que les collaborateurs concernés continueront, à l’installation au sein de cet immeuble, de relever du Comité d’établissement des services centraux parisiens. Il est également convenu que ces collaborateurs relèveront :
De la Délégation du Personnel Défense Ouest ;
Du CHSCT Défense Ouest.
A compter du 1er juillet 2019, à la date d’échéance des mandats des instances ci-dessus visées, il est rappelé que, conformément au protocole préélectoral signé le 4 février 2019, l’immeuble Belvédère relèvera du Comité social et économique de l’établissement des Services Centraux Parisiens.
Il est par ailleurs convenu de rattacher cet immeuble à la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail Pôle Ouest 2 qui sera également compétente lors de sa mise en place pour les Immeubles Tour Granite, Espace 21, Tour Kupka B, Immeuble Colline Sud, Immeuble Adamas, Immeuble Ampère et Immeuble Perspective Défense.
Fait à La Défense, le 22 février 2019
Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représenté par
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