Accord d'entreprise "rémunération, temps de travail, et, partage de la valeur ajoutée" chez VERSALIS FRANCE S.A.S. (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VERSALIS FRANCE S.A.S. et le syndicat CGT le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T59L18000649
Date de signature : 2018-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : VERSALIS FRANCE S.A.S.
Etablissement : 55214685400195 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord NAO (2020-03-13) Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-12) Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-22) Rémunération, temps de travail et, partage de la valeur ajoutée (2023-01-26)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-29

PROTOCOLE D’ACCORD UES

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.

En application de l’article L. 2242-5 du Code du Travail, les Directions de XX et de XX, constitutives de l’UES, d’une part, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES, d’autre part, ont mené une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. Cette négociation s'est tenue les 16/02/2018 et 22/02/2018

A l'issue des réunions, les Directions et les Organisations Syndicales signataires se sont mises d'accord pour appliquer les points suivants :

  1. Augmentations Générales

Année 2018

La prime de fin d’année (PFA) est majorée de 1050 €. Sa nouvelle valeur est ainsi de 2732,17 € contre 1682,17 € antérieurement.

La prime étant assise sur la période de référence comprise entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N, cette mesure s’applique à compter du 1er décembre 2017.

L’acompte versé fin mai 2018 sera de 1350 €, le solde versé fin novembre sera de 1382,17 €.

Cette mesure s’applique au personnel présent à la date de signature de cet accord.

  1. Indemnité kilométrique – Transport et Mission

  • Indemnité de transport : +2.4% au 1er avril 2018

  • Indemnité de mission : + 2.4% au 1er avril 2018

  1. Egalité Hommes-Femmes et Réduction des Ecarts de Rémunération entre les femmes et les hommes.

Les parties signataires sont parvenues à un accord sur ce thème, accord qui sera déposé avant la fin du mois d’avril 2018.

Fait à Mardyck, le 29 mars 2018

Pour XX Pour XX

M. XX M. XX

Pour le syndicat CFE/CGC

Pour le syndicat CGT

M. XX M. XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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