Accord d'entreprise "Un Accord Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvrier - Direction Régionale Ouest" chez SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Cet accord signé entre la direction de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA
Numero : T03522009754
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : SADE- COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Etablissement : 56207750300448
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
NEGOCIATION ANNUELLE - DIRECTION REGIONALE GRAND EST (2020-01-27)
Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-01-30)
Negociation annuelle sur les remunérations pour le personnel Ouvrier (2021-01-25)
NAO REMUNERATIONS DES OUVRIERS (2022-01-10)
NAO REMUNERATIONS DES OUVRIERS (2023-01-20)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-15
Direction Régionale Ouest
Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier
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Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de l’Ouest.
Rémunérations pour le personnel ouvrier
L’enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers pour l’année 2022, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :
Pour les Ouvriers :
enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 1.59 %,
augmentation générale au 1er janvier 2022 de 2% applicable aux salariés entrés dans la société avant le 1er septembre 2021.
Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2021.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.
II. Indemnités kilométriques
L’indemnité kilométrique est revalorisée à partir du 1er janvier 2022 à hauteur de 0.35€ du kilomètre.
III. Indemnités Repas et Indemnités de petits déplacements
Les tickets restaurant seront revalorisés au barème URSSAF dès que l’on aura connaissance du plafond 2022.
Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2022.
Les primes non mentionnées sur le présent accord ne feront pas l’objet de modifications.
La grille des primes et indemnités applicables à compter du 1er janvier 2022 sera annexée au présent accord.
IV. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.
V. Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Rennes, en 5 exemplaires originaux, le 15 décembre 2021,
Pour la CFE-CGC, Pour la Direction
Pour l’UNSA SADE,
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