Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'atelier transformation au sein du service production" chez EBERHARDT (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société EBERHARDT, S.A.S, dont le siège social est situé au 18 Rue des Frères Eberts – 67100 STRASBOURG, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro B 578 503 112, dont le code NAF est le 4643Z, représentée par, agissant en qualité de Directeur Administratif, Financier et Supply Chain ;

D’UNE PART,

ET l’organisation syndicale représentative au sein de la Société désignée ci-après :

L’organisation syndicale C.F.T.C. ;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Le 9 décembre 2021, un accord sur l’aménagement des horaires de travail de l’atelier transformation au sein du service production a été signé. Cet accord avait une durée déterminée d’un an. Il prenait effet le 1^er janvier 2022 et prenait fin le 31 décembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Prolongation de l’accord pour une durée indéterminée

Après avoir fait un point sur l’application de ces nouveaux horaires avec la Responsable du service production et l’équipe, il a été décidé de prolonger cet accord pour une durée indéterminée et ce, dès le 1^er janvier 2023.

Article 2 – Application de l’accord

Article 2.1 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation

Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise conclu le 9 décembre 2021 restent en vigueur et ce, pour une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2023.

L’accord peut être révisé à tout moment, par accord entre l’entreprise et au moins l’un des signataires de l’accord initial ou y ayant adhéré. De plus, les parties s’engagent, en cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au travail en équipe chevauchantes à se réunir à l’initiative de la partie diligente, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 2.2 – Modalités de dépôt

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Strasbourg et aux signataires.

Un exemplaire du présent accord sera mis en ligne et accessible par tous les salariés

En 3 exemplaires, A Strasbourg,

Le 30 décembre 2022.

Pour la Société Eberhardt Pour le syndicat CFTC