Accord d'entreprise "Prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la DUP et des Membres du CHSCT" chez LINCOLN ELECTRIC FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LINCOLN ELECTRIC FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2017-12-04 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T07618000291
Date de signature : 2017-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : LINCOLN ELECTRIC FRANCE
Etablissement : 58050131000107 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Protocole préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Lincoln Electric France - Scrutin du 16 octobre 2018 (2018-09-17)
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Lincoln Electric France (2018-09-17)
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (2022-07-25)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (2021-07-25)
Avenant à l'accord collecif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats (2022-11-22)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-04
Accord d'Entreprise n°2 –2017
Prorogation des mandats des Représentants du Personnel
de la Délégation Unique du Personnel et des Membres du CHSCT
Entre la direction de Lincoln Electric France,
représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’Usine
et Madame XXXX, Responsable des Ressources Humaines
Et les organisations syndicales représentatives, d'autre part, à savoir :
La CGT, représentée par Monsieur XXXX
FO, représentée par Monsieur XXXX
La CFC-CGC, représentée par Monsieur XXXX
Préambule
Article 19 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour les élections du renouvellement de la Délégation Unique du personnel de novembre 2017.
Un exemplaire de l’accord sera transmis à l’inspecteur du travail.
Fait à Grand Quevilly,
Le 13 décembre 2017
Pour la société Lincoln Electric France
Directeur d’Usine
Responsable des Ressources Humaines
Pour la C.G.T.
Délégué syndical
Pour F.O.
Délégué syndical
Pour la C.F.E. – C.G.C
Délégué Syndical
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