Accord d'entreprise "Accord Politique salariale Personnel cadre" chez STANDARDAERO FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STANDARDAERO FRANCE et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT le 2018-03-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT

Numero : T09519000942
Date de signature : 2018-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : VECTOR AEROSPACE FRANCE
Etablissement : 58213600800023 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre (2019-04-02) Avenant 52 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (2019-04-02) Avenant n°51 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (2018-03-21) Procès verbal d'accord personnel non-cadre négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-05-13) Procès verbal d'accord personnel cadre négociation obligatoire année 2022 (2022-05-13) AVENANT N°54 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 1975 - PERSONNEL NON CADRE (2023-04-12) PROCES VERBAL D'ACCORD PERSONNEL CADRE NAO 2023 (2023-04-12)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-21

ACCORD D'ENTREPRISE

POLITIQUE SALARIALE

PERSONNEL CADRE

Année 2018

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Entre Vector AEROSPACE France, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur

Et, les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après :

PREAMBULE

Les parties signataires sont convenues pour l'exercice 2018 de mettre en oeuvre une politique salariale tenant compte du contexte économique et industriel de la Société, et permettant de récompenser les efforts individuels contribuant à l'évolution positive de la Société.

Les parties signataires, soucieuses d'inscrire leur négociation dans le cadre des pratiques contractuelles au sein de Vector Aerospace France et conformément aux discussions et négociations, sont convenues pour l'exercice 2018 de mettre en oeuvre une politique salariale devant être le reflet d'un équilibre entre les contraintes économiques, financières et industrielles, et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des personnels de Vector Aerospace France.

Les parties signataires rappellent le prix qu'elles attachent à la politique salariale notamment pour récompenser les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société.

I - POLITIQUE SALARIALE 2018

1) Augmentations individuelles

  • Pour les ingénieurs et cadres :

La Société appliquera un crédit d'augmentations individuelles égal à 2,4 % des appointements forfaitaires de ces personnels, incluant 0,1% réservé à l’augmentation du variable MBO

(3,5% au lieu de 3,4), et ce à compter du 1er janvier 2018.

  • Les Augmentations individuelles sont octroyées sur la base de critères objectifs dont en outre la compétence, celui de l’expérience acquise par les salariés au cours de leurs années de présence dans l’entreprise ou l’existence de travail spécifique ou contraintes supplémentaires.

2) Autres mesures

  • La prime de transport sera majorée de 2 € (deux euros) par mois pour le personnel concerné, à compter du 1er mars 2018 comme suit :

15€/mois pour une distance domicile-lieu de travail >10 km

11€/mois pour une distance domicile-lieu de travail <10 km

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux dont 2 seront remis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et 1 au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

==000000==

Fait à Gonesse, le 21 mars 2018

Le Président Directeur Général - Pour la CFE/CGC –

- Pour la CGT –

- Pour FO –

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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