Accords d'entreprise chez COURBON SAS
Les négociations entre la direction de COURBON SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COURBON SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COURBON SAS
Siret : 58450156300160
Adresse : null
- Accord collectif du 28 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-28)
- Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
- Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2021 - (2020-12-16)
- Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-01)
- Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet (2023-02-27)
- Accord d'Entreprise relatif à la définition du périmètre de renouvellement des CSE (2023-02-27)
- Accord d'Entreprise relatif aux Déplacements Professionnels (2023-08-21)
ACTEMIUM
Siret : 58450156300152
Adresse : 8 Chemin des Joncs 69570 Dardilly