Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO du 12122019 - thème rémunération - salaires effectifs - temps de travail" chez RENOLIT FRANCE SA (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Pour l’année 2020

PROCES VERBAL D’ ACCORD

VERSION ANONYME

Conformément à la règlementation en vigueur et à l’accord de périodicité des négociations obligatoires signé le 7/11/2019, une négociation s’est engagée ce jour entre l’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur XXX, et la direction générale de la société RENOLIT France, représentée par XXX sur le thème

« Rémunération - salaires effectifs - temps de travail »

Il est rappelé que le thème de partage de la valeur ajoutée fera l’objet d’un accord spécifique en janvier 2022 selon l’accord de périodicité du 07/11/2019.

De plus, il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes seront définies sur une base de négociation tous les 4 ans dont la première aura lieu en février 2020, selon l’accord de périodicité du 07/11/2019.

Au cours de la réunion, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique générale, du groupe et de l’entité.

Une présentation des salaires minimas mensuels de la CCNIC (non actualisés depuis le 1^er avril 2017) a également été présentée. (Annexe 1)

Les effectifs par catégories socio-professionnelles et par sexe ont été présentés (Annexe 2)

Le délégué syndical a mis en exergue les bonnes performances du chiffre d’affaires de l’entreprise et demandé sur ces bases une évolution générale des salaires.

En dépit de ce constat, aucune augmentation générale ne sera proposée en 2020, ni ajustement de la prime de vacances.

Uniquement, quelques augmentations individuelles dans le cadre d’évolution ou d’ajustement de fonction seront actées.

La direction rappelle l’importance du dialogue social. Il est indispensable de développer une communication sociale en vue de favoriser les vecteurs motivationnels non financiers (qualité de vie au travail, formation professionnelle continue, renforcement de l’esprit d’équipe par des évènements de « team building », gestion du temps de travail.

A cet effet, le suivi du temps de travail fera l’objet d’un aménagement au cours du premier semestre 2020 en vue d’intégrer une variabilité. Pour ce faire, un système de suivi du temps de travail sera mis en place avec les objectifs suivants :

• Conservation de la durée quotidienne moyenne du temps de travail, soit 7 H 20 minutes avec récupération du temps de travail.

• Conservation des plages fixes et variables telle que définie dans la note interne (objet du règlement intérieur)

• Pointage des entrées sorties du personnel, arrivées, départ, pauses. La présence sera uniquement décomptée sur base de la disponibilité au poste de travail.

• Pause minimum légale de 35 mn

• Amplitude maximum de plus ou moins 20 heures au compteur.

• Les excédents ou insuffisances d’heures devront être soldés par diminution ou augmentation des amplitudes horaires sur les périodes suivantes.

Les 10/04/2020, 22/05/2020, 13/07/2020 et 14/08/2020 seront des récupérations du temps de temps de travail.

Le site sera fermé du 23 décembre 2020 au 4 janvier 2021 matin.

Le présent procès-verbal d’accord sera diffusé et affiché à l’ensemble du personnel.

La société procèdera uniquement à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure sur la plateforme

https://www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Par ailleurs, le présent accord donnera lieu à dépôt en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Roissy,

Le 12/12/2019

En autant d’exemplaires originaux que de requis par la loi.

Pour le Syndicat CFE/CGC Pour la Société RENOLIT FRANCE

Monsieur XXX Monsieur XXX

Délégué syndical Directeur général