Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014" chez INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS (ROCKWELL LVS FRANCE)

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT

MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR

DE REMPLACEMENT

Entre les délégués syndicaux de l’établissement

• Monsieur X, délégué syndical CFE-CGC

• Monsieur X, délégué syndical CFTC

• Madame X, déléguée syndicale CGT

• Madame X, déléguée syndicale FO

Et la direction d’INTEVA Products représentée par

• MonsieurX, Directeur de site

Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’établissement du 20 mars 2014 portant sur la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement.

PREAMBULE

Les partenaires sociaux conviennent de prolonger le dispositif de repos compensateur de remplacement mis en place pour favoriser l’assouplissement du temps de travail et l’adaptation de l’organisation à la charge de travail.

1. Prorogation de la durée de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement

Les parties signataires de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement ont convenu de proroger l’accord d’établissement, dans toutes ses dispositions jusqu’au 03 mai 2021.

Les dispositions de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement prendront donc fin à cette date.

2. DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 04 mai 2020 et pourra être renouvelé pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre.

La proposition de renouvellement sera notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard un mois avant l’arrivée du terme.

A défaut d’accord express des intéressées, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé et cessera de plein droit à l’échéance de son terme

3. Mesures de publicité et affichage :

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

La direction de l'entreprise adressera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la Direccte des Vosges et au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT-DIE.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction.

A Saint-Dié, le 25 juin 2020

Pour les organisations syndicales

• Monsieur X,

Délégué syndical CFE-CGC

• Monsieur X,

Délégué syndical CFTC

• Madame X,

Déléguée syndicale CGT

• Madame X,

Déléguée syndicale FO

Pour la société Inteva

• Monsieur X,

Directeur de Site