1. ACCORD DE SUPPLEANCE

   1. Avenant n° 32

Entre la société Inteva Products France, établissement de Sully-sur-Loire, représentée par xxxxx, Responsable Ressources Humaines, d’une part

et les Organisations syndicales de la société Inteva Products France établissement de
Sully-sur-loire, d’autre part, représentées par :

xxx, Délégué syndical CFE-CGC

xxx, Délégué syndical CFDT

Cet avenant s’inscrit dans la continuité de l’avenant N° 31 à l’accord de suppléance du 20 Octobre 1990.

I) Principes Généraux

L’équipe de week-end sera constituée de personnel volontaire INTEVAPRODUCTS et/ou de personnel intérimaire ayant une expérience acquise en mission dans des équipes de semaine pendant au moins quinze jours.

Le personnel affecté à l’équipe de week-end devra être formé et autonome sur les lignes LB60, LB61, LB59 & LB67 (les 2 dernières étant les lignes back-up en cas de panne).

Durée et organisation du travail :

• L’équipe travaillera le samedi et le dimanche de chaque semaine.

• La durée journalière sera de 12 heures répartie de la manière suivante, équipe après-midi samedi et dimanche 17 h à 5 h.

• En cas de travail durant la semaine, les heures dans la limite de 38 h 75 pour les ouvriers et 38h50 pour les Etams seront payées à taux normal.

• Dans le cadre du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, un salarié en équipe WE pourra revenir, à la demande de l’employeur, un jour par semaine pour suivre une formation, surcharge de travail, …, pour une durée maximale d’une journée de travail.

• Pause : 10 minutes toute les 1 h 30 minutes.

• Pause casse-croute : 45 minutes par poste de 12 h.

• Les personnes travaillant en équipe de semaine et volontaires pour travailler en équipes de suppléance seront prévenues au plus tard 8 jours calendaires à l’avance de leur passage en équipes de week-end. En cas de travail des jours fériés, le même délai devra être observé.

Salaire et Primes :

• Rémunération : Les salariés intégrés dans l’équipe de suppléance de l’Etablissement bénéficieront du même taux horaire de base que les salariés de semaine. Chaque salarié en équipe de suppléance bénéficiera par ailleurs d’une majoration de 50% pour les heures effectuées le week-end. C’est à dire

Heures de présence par week-end : 24 heures

Heures de « nuit » (heures de 22 h à 5 h): majoration, en plus, de 25 %

• Prime de transport : Payée par jour travaillé

• Prime d’équipe : Payée par jour travaillé (pour toute journée de 12 h).

• Indemnité de panier : Payée par jour travaillé (5.532€ net).

• Indemnité jour férié : En cas de jour férié ou de jour chômé payé accordé au personnel tombant du lundi au vendredi, il sera alloué aux équipes de WE normalement en repos ce jour là, une indemnité de « jour férié » équivalent à 5 h payées à taux normal, par jour férié.

Congés payés : Un WE de CP équivaut à une semaine de 5 jours ouvrés.

RTT : 0,75 heures par jour travaillé (+0.05 heures par jour travaillé pour le temps d’habillage).

Absence : Toute absence sera décomptée selon le mode de calcul du WE.

Remplacement : En cas de remplacement d’une personne absente en équipe de WE, le remplacement sera donné prioritairement au personnel Inteva Products.

Mise en œuvre : Dans la semaine qui précède le WE travaillé, le collaborateur travaillera du lundi au mercredi. A son retour en équipe de semaine, le collaborateur reprendra son poste de travail le jeudi.

II) Besoins

Les besoins portent sur les lignes LB60 et LB61 qui pourront travailler à compter du week-end du 9 et 10 février 2019.

Effectif production LB60 et LB61 concerné : de 4 à jusqu’à 8 personnes maximum, y compris un SST.

Effectif maintenance : 1 personne.

Effectif logistique : 1 personne.

III) Durée du recours

Le recours au travail du week-end pourrait, par cet avenant, intervenir, jusqu’au week-end des 9 et 10 mars 2019 inclus, ceci pour nous permettre de livrer nos clients dans les délais attendus, les commandes prévisionnelles importantes à honorer dans les plus brefs délais.

En cas de modification de ce qui précède, le cas échéant, les organisations syndicales seraient préalablement informées.

Cet accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Sully-sur-loire, le 5 février 2019.

xxx, Délégué syndical CFE-CGC

xxx, Délégué syndical CFDT

xxxxxxxxxx, pour la Direction