Accords d'entreprise chez INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 60201069600154
Adresse : null
- Accord congés au titre de la période 2019 (2020-05-13)
- Accord d'établissement relatif au maintien de la prime d'équipe (2020-02-13)
- Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS (2019-11-13)
- Avenant n°8 à l'accord d'établissement ayant institué un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" pour les salariés non cotisants AGIRC (2019-10-31)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS (2019-10-24)
- ACCORD DEROGATOIRE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-27)
- Avenant n° 7 à l'accord d'établissement ayant institué un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" pour les salariés non cotisants AGIRC (2019-01-30)
- Accord de suppléance (2019-02-05)
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 60201069600147
Adresse : Village la Couture 14220 Esson
- L'ACCORD TEMPORAIRE-FERMETURE DU SITE 23/12/2017 AU 03/01/2018 (2017-10-10)
- LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
- LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-05-07)
- LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-01-30)
- LA FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE - PERIODE du 24/12/2019 au 02/01/2019 (2019-09-19)
- LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (2019-07-01)
- LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-10-30)
- les modalités d'application de l'activité partielle (Avenant n°2) (2018-09-17)
- LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE & DES CONGES PAYES - ETABLISSEMENT D'ESSON DE LA SOCIETE INEVAPRODUCTS FRANCE SA (2019-02-13)
- Accord Temporaire Fermeture du site du 22/12/2018 au 03/01/2019 (2018-10-22)
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 60201069600105
Adresse : 105 Route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire
ROCKWELL LVS FRANCE
Siret : 60201069600121
Adresse : 8 Rue Sebastien Lehr 88100 Saint-Dié-des-Vosges
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014 (2018-04-19)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-04-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES CONGES PAYES SIGNE LE 30/04/2020 (2020-06-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014 (2020-06-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014 (2019-04-03)