Accords d'entreprise chez BIEVRE BUS MOBILITES
Les négociations entre la direction de BIEVRE BUS MOBILITES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BIEVRE BUS MOBILITES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BIEVRE BUS MOBILITES
Siret : 62200644300031
Adresse : null
- NAO (2018-05-15)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 26/02/2020 (2020-06-05)
- ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
- Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-02-26)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-27)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-14)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER (2019-06-25)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-06-25)
- NAO (2019-05-28)
- ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-10-09)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-24)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 (2021-05-07)
- ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17/06/2021 (2021-06-17)
- ACCORD D'ENTREE EN VIGUEUR ANTICIPEE DE L'ACCORD SOCLE (2021-07-07)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-02-22)
- ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 22/04/2022 (2022-04-22)
- Avenant 1 accord NAO BBM 2022 (2022-05-10)