Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 30 novembre 2018 a l'accord du 6 octobre 2017 relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez INOVYN FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INOVYN FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2018-11-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T03918000245
Date de signature : 2018-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : INOVYN FRANCE
Etablissement : 62578013500038 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de sante (2019-12-02)
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (2019-12-02)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-30
AVENANT N°1 DU 30 Novembre 2018
A L’ACCORD DU 6 Octobre 2017 RELATIF
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 Décembre 2019 l’accord du 6 octobre 2017 relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de INOVYN France,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales signataires de l’accord d’origine.
CFE-CGC représentée par
CGT représentée par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Prolongation de l’accord du 6 Octobre 2017 relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties au présent avenant conviennent de prolonger jusqu’au 31 Décembre 2019 la période d’application des mesures relatives à l’accord sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant s’applique à compter de la réalisation des formalités de dépôt légales.
Article 5. – Dépôt
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Lons le Saunier ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dole.
Fait à Tavaux, le 30 Novembre 2018
Pour la Société INOVYN France,
Pour la CFE-CGC INOVYN France
Pour la CGT INOVYN France
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com